pour l'année civile 1991

Membres du 1er collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure

pour une année

membres titulaires de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du

modifié susvisé relatif aux mesures d'aide sélective à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères